Séance du 1er juillet 2021

M. le président. L’amendement n° 322, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme

Revalorisation des APL

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Éric Bocquet.

M. Éric Bocquet. Cet amendement a pour objet d’augmenter le budget des aides personnalisées au logement (APL), conformément à la volonté exprimée par notre assemblée lors du vote de la proposition de loi visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement le 4 juin 2020, qui supprime le mois de carence et revient sur la désindexation des APL.

Le coût de ces mesures est évalué à 260 millions d’euros en année pleine pour la suppression du mois de carence, et à 171 millions d’euros pour la réindexation des APL.

Nous proposons la création d’un nouveau programme intitulé « Revalorisation des APL », doté d’un budget de 300 millions d’euros, permettant de couvrir ces dépenses jusqu’à la fin de l’année civile. Ces crédits seraient prélevés sur le programme 357, « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire », mais nous pouvons aussi solliciter le Gouvernement qui, dans sa grande bonté, pourrait lever le gage. (Sourires.)

M. le président. L’amendement n° 107, présenté par M. Féraud, Mme Artigalas, MM. Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Assouline, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Mérillou et Michau, Mme Monier, M. Pla, Mme Préville, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds d’aide à la quittance

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Isabelle Briquet.

Mme Isabelle Briquet. La crise sanitaire, économique et sociale actuelle rend crucial l’enjeu du maintien dans leur logement de nos concitoyens les plus précaires, ainsi que l’a souligné un précédent orateur.

Toutefois, notre amendement a un objet quelque peu différent. Nous proposons la mise en place d’un fonds national d’aide à la quittance, qui permettra d’épauler les locataires les plus fragilisés par la crise, ceux qui ne parviennent plus à payer leurs loyers.

Cette proposition rejetée par la majorité sénatoriale et le Gouvernement lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021 est toujours d’actualité, si ce n’est davantage aujourd’hui. L’augmentation prévisible du chômage nécessite des mesures fortes pour empêcher de nombreux Français de basculer dans la précarité.

L’urgence est d’aider les personnes fragilisées par la crise à conserver leur logement. On sait en effet que le logement représente les deux tiers de la consommation préengagée des ménages pauvres. La relance doit s’accompagner de mesures d’urgence renforcées pour éviter qu’une crise sociale durable ne s’installe.

Cette urgence sociale est relayée depuis des mois par les acteurs de la solidarité, mais également par les bailleurs sociaux et les associations d’élus. Nous appelons le Gouvernement et la majorité sénatoriale à entendre ces cris d’alarme.

M. le président. L’amendement n° 181, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à la reprise d’entreprises en difficulté par leurs salariés

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian. Dans cette longue liste d’amendements, cet amendement est un peu différent.

Il s’agit de créer un fonds pour aider à la reprise d’entreprises en difficulté par les salariés. Nous souhaitons ouvrir la réflexion sur la nécessité de lutter contre la désindustrialisation de notre pays, en permettant à des salariés qui commencent à étudier un projet de reprise d’être accompagnés, de bénéficier de moyens et du soutien de l’État, ce qui contribue à renforcer la crédibilité de leur projet.

Alors même que, nous le savons, dans cette sortie de crise, des entreprises auront certainement des difficultés à poursuivre leur activité, il s’agit d’un appel pour se doter de tous les outils possibles pour maintenir notre industrie et nos emplois dans les territoires.

Pourquoi ne pas aider les salariés à s’associer à ce type de démarche ? Un tel dispositif est porteur ; c’est aussi une façon de travailler les transitions.

M. le président. L’amendement n° 200, présenté par M. Dossus, Mme Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien pour les établissements culturels en régie publique

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Thomas Dossus.

M. Thomas Dossus. Avec cet amendement, nous appelons le Gouvernement à soutenir davantage les établissements culturels gérés en régie publique.

Nous aurions souhaité modifier directement l’article 10 de ce projet de loi de finances rectificative, mais les amendements que nous avons déposés ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Cet amendement est l’occasion de débattre des insuffisances de l’article 10 en séance.

Monsieur le ministre, vous le savez, la crise sanitaire a touché de nombreux établissements publics gérés par des collectivités, notamment culturels, comme les théâtres, les auditoriums, les bibliothèques ou les musées.

Je citerai deux exemples issus de ma circonscription, le Rhône.

L’Auditorium-Orchestre national de Lyon a enregistré un résultat négatif de 1,8 million d’euros en 2020, sur un budget total de 16 millions d’euros, tandis que le théâtre des Célestins a perdu 1,3 million d’euros sur un budget de 8 millions d’euros. Pour 2021, les prévisions ne sont guère meilleures.

L’article 10 instaure un mécanisme bienvenu de compensation des pertes financières pour ces établissements condamnés à la fermeture pendant près de dix mois. Néanmoins, dans sa rédaction actuelle, il écarte de nombreuses collectivités dont l’engagement pour le secteur culturel est pourtant sans faille, notamment en direction des établissements que je viens de citer.

Cela s’explique notamment par le mode de calcul de la dotation lorsqu’elle est versée au budget principal de la collectivité et non au budget annexe de l’établissement géré en régie ou en délégation de service public. C’est la raison pour laquelle, dans l’un de nos amendements considéré comme irrecevable, nous avions proposé un mode de calcul spécifique lorsque l’établissement disposait d’un budget annexe.

Nous proposons également de revoir le taux sur la base duquel est calculée la dotation, car il crée des effets de seuil importants. Ainsi, avec un taux de 2,5 %, qui est celui qui a été retenu, les deux établissements lyonnais que j’ai mentionnés ne toucheront presque rien ; avec un taux de 2 %, ils pourraient commencer à relever la tête ; avec un taux de 1,5 %, ils pourraient envisager sereinement leur avenir.

Monsieur le ministre, nous vous invitons donc à reconsidérer votre mode de calcul.

En attendant, cet amendement vise à soutenir plus activement les régies culturelles des communes et établissements publics de coopération intercommunale disposant d’un budget annexe en leur fournissant, à chacune, un bol d’air financier de 150 000 euros. Elles seraient au nombre de 869 selon les derniers chiffres de l’Inspection générale des finances (IGF) fournis en 2014.

Ce soutien ne sera toutefois pas suffisant pour de nombreuses régies : nous appelons le Gouvernement à modifier l’article 10 en conséquence.

M. le président. L’amendement n° 239 rectifié bis, présenté par MM. Savin, Hugonet, Grosperrin et Vogel, Mme Demas, MM. D. Laurent, Mandelli, Regnard, Longeot, Burgoa et Pellevat, Mmes Lassarade et Malet, M. Brisson, Mme Canayer, MM. B. Fournier, Menonville, Grand, Laménie et Darnaud, Mmes Joseph et M. Mercier, MM. Bouchet, Allizard, Perrin et Rietmann, Mmes Ventalon et Deromedi, M. A. Marc, Mmes Duranton, Berthet, Gruny et Puissat, M. Pointereau, Mmes Vermeillet, Raimond-Pavero et Imbert, M. Gremillet, Mme Billon, MM. Tabarot et Saury, Mme Garriaud-Maylam, M. Médevielle, Mmes Jacques, Micouleau, Di Folco et N. Delattre, MM. Wattebled, Duffourg, Genet et Belin, Mmes Férat et Chain-Larché, MM. Cuypers et Piednoir, Mme Schalck et M. Folliot, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Compensation des pertes de recettes de billetteries du sport professionnel

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Jacques Grosperrin.

M. Jacques Grosperrin. Cet amendement de notre collègue Michel Savin vise à créer un nouveau programme intitulé « Compensation des pertes de recettes de billetterie du sport professionnel ».

Le 14 avril 2021, le Gouvernement s’est engagé à prolonger l’aide sectorielle en direction des billetteries pour le premier semestre de l’année 2021. Malheureusement, cette nouvelle aide n’est pas budgétée.

Pour le second semestre de l’année 2020, le fonds de compensation des pertes de billetterie était doté de 107 millions d’euros destinés à couvrir les pertes des clubs et organisateurs de manifestations sportives en 2020. Sur les 305 dossiers retenus par la direction des sports, une grande majorité des bénéficiaires ont reçu un premier acompte pour un montant de l’ordre de 70 % du total de l’aide.

Cet amendement vise donc à concrétiser la prolongation de cette aide dans le présent projet de loi de finances rectificative.

Pour satisfaire aux règles de recevabilité financière, il est proposé d’abonder le nouveau programme ainsi créé par un prélèvement de 100 millions d’euros sur l’action n° 01, Soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité du programme 357, « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire ».

M. le président. L’amendement n° 109, présenté par M. Féraud, Mme Rossignol, MM. Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Mérillou et Michau, Mme Monier, M. Pla, Mme Préville, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien pour les acteurs de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Isabelle Briquet.

Mme Isabelle Briquet. Les victimes de violences sexistes et sexuelles ont payé un lourd tribut tout au long de la crise sanitaire : on recense 90 féminicides en 2020 et 39 au 4 mai 2021. Si le nombre de tuées a diminué, ce chiffre est l’arbre qui cache la forêt des violences physiques et psychologiques.

Malgré les annonces nombreuses, le Gouvernement n’agit pas activement pour combattre ce fléau, dont les conséquences sont pourtant, à bien des égards, encore plus graves du fait de la crise. Il est donc nécessaire de renforcer les moyens destinés aux acteurs de la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment pour accroître les capacités d’hébergement destinées à ces femmes, qui n’ont parfois d’autre choix que de quitter leur domicile pour survivre.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaite que le Gouvernement passe des paroles aux actes après tant de temps gaspillé et tant de vies perdues.

M. le président. L’amendement n° 188, présenté par Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Plan d’urgence pour la santé mentale

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Mme Raymonde Poncet Monge. Cet amendement a pour objet de lancer un plan d’urgence pour la santé mentale de 30 millions d’euros dans le cadre de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ».

La santé mentale est une composante essentielle de la santé, selon l’acception de l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS. Or les acteurs institutionnels comme l’ONU, voire Santé publique France, et les professionnels alertent sur l’augmentation des besoins liée à la crise sanitaire et sociale actuelle.

Sur le terrain et d’un point de vue statistique, on constate une hausse des effondrements dépressifs, des ruptures dans les parcours de soins, une dégradation générale de la santé mentale de la population et l’augmentation des hospitalisations, notamment des très jeunes, du moins quand il y a suffisamment de places et de lits disponibles car, dans ce secteur, l’attente peut durer plusieurs mois, ce qui constitue un véritable drame.

La crise sanitaire a accru dramatiquement la souffrance psychique de la population et lui a donné de la visibilité. Or notre service public, quasi sinistré, est constamment au bord de la rupture et risque de ne plus être en mesure d’y répondre. On manque cruellement de postes et de moyens pour fonctionner correctement ; les établissements sont vétustes et les conditions de travail ne cessent de se dégrader.

Ce financement d’urgence est encore très loin des moyens nécessaires pour corriger des années, des décennies devrais-je dire, de sous-investissement et pour se préparer à faire face à des besoins qui perdureront après la crise pour toutes les tranches d’âges de la population, notamment les plus jeunes – je pense en particulier aux enfants, de la naissance à l’âge de 3 ans, et aux adolescents.

Nous proposerons des mesures plus ambitieuses pour compenser la dégradation des dernières décennies lors des prochaines discussions budgétaires. En attendant, mes chers collègues, nous vous demandons de voter ce financement d’urgence qui vient en complément des mesures du Ségur de la santé.

M. le président. L’amendement n° 204, présenté par M. Dossus, Mme Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien pour les musiques actuelles et électroniques

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Thomas Dossus.

M. Thomas Dossus. Je ne comprends pas bien pourquoi tous ces amendements font l’objet d’une discussion commune, car on ne cesse de passer du coq à l’âne !

Après plus d’un an de fermeture, les discothèques et certains festivals vont pouvoir reprendre à jauge pleine ou quasi pleine. C’est un véritable soulagement pour les acteurs du secteur des musiques actuelles, en particulier des musiques électroniques, qui ne peuvent survivre sans ces lieux musicaux et sans festivals. Or ceux-ci sont parfois à l’arrêt pour la deuxième édition consécutive.

DJ, artistes, musiciens, interprètes, tous ont vécu des mois extrêmement difficiles. La plupart ne sont pas affiliés au Centre national de la musique (CNM) et n’ont pu bénéficier des aides distribuées par cet organisme.

Lors de l’examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, j’avais proposé la création d’un fonds de soutien pour ces acteurs. En réponse, monsieur le ministre, vous aviez déclaré que les artistes fragilisés faisaient déjà l’objet de dispositions spécifiques dans le cadre du plan de relance. Huit mois plus tard, je vous invite à discuter avec les acteurs de ces musiques actuelles : vous découvrirez qu’ils sont encore sous l’eau et qu’ils appellent à l’aide.

C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à ne pas abandonner tout un pan de notre culture et à soutenir la création de ce fonds de soutien pour les musiques actuelles et électroniques, doté de 20 millions d’euros. J’entends prélever cette somme sur le programme 357, « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » mais, ce faisant, je vous invite à lever ce gage, monsieur le ministre.

M. le président. Pour information, mon cher collègue, si cette discussion commune porte sur des sujets aussi variés, c’est parce que tous les amendements visent à prélever des crédits sur la même ligne budgétaire. Or cela ne peut se faire à l’infini, quand bien même cette ligne correspond à 9,2 milliards d’euros.

La somme totale des mesures prévues par ces amendements atteint plus de 20 milliards d’euros ! Si l’ensemble de ces amendements n’avaient pas fait l’objet d’une discussion commune, vous n’auriez sans doute pas pu présenter le vôtre, mon cher collègue ! Si certains amendements présentés avant celui-ci avaient été adoptés, la ligne budgétaire serait désormais à zéro.

En suivant cette procédure, les auteurs de chacun des amendements peuvent s’exprimer, même si leurs objets sont très divers. (Sourires.)

L’amendement n° 56, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Aide aux entreprises créées durant la crise sanitaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. le rapporteur général.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Dans la mesure où j’ai déjà parlé de cet amendement hier, je n’en rappellerai que brièvement l’objet.

Il n’existe aujourd’hui aucun dispositif d’aide à la reprise d’un commerce ou d’une activité professionnelle. J’ai entendu les réponses apportées par le ministre hier, mais je souhaite qu’une solution puisse être trouvée. J’ai coutume de dire que je fais confiance aux services de l’État qui ont montré leur capacité à faire du relationnel, du « B to B », comme on dit.

Il s’agit évidemment d’éviter les cas de fraude mais, lorsqu’il est démontré qu’une personne reprend une activité professionnelle ou un fonds de commerce, et engage des travaux pour plusieurs dizaines ou centaines de milliers d’euros, il est logique et juste que l’État puisse trouver une solution.