Interventions de Mme Corinne IMBERT (mardi 13 mai 2025)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES (dossier législatif)

Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins dans les zones les mieux dotées)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Après l'article 3 - Amendement n° 72 rectifié (Interdiction des contrats visant la cession ou l'usage d'un droit au conventionnement, d'un droit au renouvellement du conventionnement, d'un droit à l'installation ou à l'exercice)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 111 (Mise en place d'une mission de service public de solidarité territoriale)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 84 rectifié ter (Rétablissement de l'agrément préalable des centres de santé généralistes)

• Intervention 20

Article 4 (Simplifier l'ouverture de cabinets secondaires pour les médecins)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article 5 (Mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 13 rectifié ter (Suppression de la majoration de ticket modérateur pour les patients n'ayant pas pu désigner de médecin traitant)

• Intervention 31
• Intervention 32

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 108 (Interdiction aux médecins de pratiquer des dépassements d'honoraires en zone sur-dense)

• Intervention 33

Article 6 (Faciliter le remplacement d'un médecin concourant à l'accès aux soins en zone sous-dense)

• Intervention 34

Article 7 (Expérimenter un recours simplifié aux contrats à durée déterminée (CDD) dans les centres de santé)

• Intervention 35

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 11 rectifié bis (Extension du dispositif expérimental de création d'antennes pharmaceutiques dans les communes déléguées en zone de montagne)

• Intervention 36

Article 8 (Mieux évaluer les besoins de recrutement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue))

• Intervention 37
• Intervention 38

Article 9 (Simplifier le dispositif d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) et favoriser leur orientation vers les zones sous-denses en ville)

• Intervention 39

Article 10 (Simplifier le dispositif d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) et favoriser leur orientation vers les zones sous-denses en ville)

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

Après l’article 10

• Intervention 43
• Intervention 44

Article 11 (Favoriser le recours aux protocoles de coopération dans les structures d'exercice coordonné)

• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 119 (Élargissement par décret des actes réalisés par les audioprothésistes)

• Intervention 49

Article 12 (Prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens d'officine)

• Intervention 50

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 109 (Élargissement des aides conventionnelles hors territoires fragiles)

• Intervention 51

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 118 (Elargissement des compétences des préparateurs en pharmacie)

• Intervention 52

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 12 (Assouplissement des règles applicables aux médecins propharmaciens)

• Intervention 53
• Intervention 54

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 116 (Assouplissement des modalités d'ouverture de pharmacies d'officine par voie de création)

• Intervention 55
• Intervention 56

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 87 rectifié bis (Possibilité pour les orthoptistes de réaliser un bilan visuel à des patients de tous âges dans le cadre d'un protocole organisationnel)

• Intervention 57

Article 14 (Revoir le modèle de financement de la formation et de l'activité des infirmiers en pratique avancée)

• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61

Article 15 (Créer une participation financière à l'acquisition d'équipements et de logiciels permettant d'assister les médecins dans leur pratique quotidienne)

• Intervention 62
• Intervention 63

Article 16 (Supprimer certains certificats médicaux peu utiles)

• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 41 rectifié (Demande de rapport sur l'application d'une durée annuelle minimale de continuité d'exercice en zone « sous-dense » aux personnels médicaux des agences régionales de santé (ARS))

• Intervention 68
• Intervention 69

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