PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE

première lecture

[19 et 20 mai 2025]

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Discussion générale:

Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé)

Article 10 (Faciliter les opérations de résorption de l'habitat informel)

Après l’article 10

Après l’article 23 (priorité)

Article 18 (Représentation des professionnels mahorais au sein de l'union régionale des professionnels de santé de l'océan indien)