Interventions de Mme Micheline JACQUES (vendredi 29 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-531 rectifié, n° I-1318 rectifié, n° I-1319 rectifié bis, n° I-269 rectifié bis, n° I-1763 et n° I-533 rectifié (Diminution de la réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en outre-mer)

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