Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
Décembre 2017 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Juin 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (nouvelle lecture)
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Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (première lecture)