Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement
(première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » (première lecture)