Interventions de M. Bernard JOMIER

Discussion générale:

P. 15255 (texte intégral du JO)
P. 15256 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 6 (Rectification de l'ONDAM et des sous-objectifs de l'ONDAM 2018)

P. 15297 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 7 (art. L. 241-17 [nouveau] et L. 241-18 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime - Exonération de cotisations salariales sur le recours aux heures supplémentaires et complémentaires)

P. 15300 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 168 rectifié quater (Médecins retraités - Cotisations retraite - Exonération partielle)

P. 15407 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (art. L. 758-1 du code de la sécurité sociale - Alignement progressif de la fiscalité applicable aux alcools produits et consommés dans les outre-mer sur celle applicable dans l'hexagone)

P. 15415 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 460 rectifié bis (Producteurs utilisant l'alcool comme argument de vente des produits alimentaires à référence alcoolique - Taxation)

P. 15425 (texte intégral du JO)
P. 15426 (texte intégral du JO)
P. 15427 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 459 rectifié bis (Taxe « Premix » - Extension aux boissons aromatisées)

P. 15429 (texte intégral du JO)

Article 19 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 135-3, L. 136-6-1, L. 136-8, L. 138-21, L. 245-14 à L. 245-16 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; art. 235 ter [nouveau] et art. 1600-0 F bis et 1600-0-S du code général des impôts ; art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime ; art. 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ; art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; art. 9 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Transfert de recettes entre la sécurité sociale et l'État et entre régimes de sécurité sociale)

P. 15501 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 513 (Impact des mesures d'exonération - Rapport au Parlement)

P. 15527 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 27 (art. L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale - Extension du dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé)

P. 15542 (texte intégral du JO)

Article 29 (art. L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale - Amplifier la portée du dispositif d'innovation du système de santé)

P. 15556 (texte intégral du JO)
P. 15563 (texte intégral du JO)
P. 15564 (texte intégral du JO)

Article 29 quater (nouveau) (art. L. 162-5 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale - Inclusion des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires dans le champ des accords-cadres)

P. 15579 (texte intégral du JO)
P. 15581 (texte intégral du JO)

Article 29 quinquies (nouveau) (Création d'un forfait expérimental de réorientation pour les urgences hospitalières)

P. 15584 (texte intégral du JO)
P. 15586 (texte intégral du JO)

Article 29 octies (nouveau)

P. 15594 (texte intégral du JO)

Article 32 bis (nouveau) (art. L. 161-35 et L. 323-3 du code de la sécurité sociale - Prescription dématérialisée des arrêts de travail et simplification des conditions d'accès au temps partiel thérapeutique)

P. 15605 (texte intégral du JO)
P. 15606 (texte intégral du JO)

Article 34 (art. L. 114-17-1, L. 142-3, L. 160-1, L. 160-3, L. 160-15, L. 162-1-21, L. 162-9, L. 162-16-7, L. 162-40, L. 165-6, L. 211-1, L. 752-4 ; L. 861-1 à L. 861-8, L. 861-10, L. 861-11 [nouveau], L. 862-1, L. 862-2, L. 862-4, L. 862-6, L. 862-7, L. 863-1, L. 863-7-1, L. 864-1, L. 864-2, L. 871-1 et L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 723-2 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 251-1 et L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 1110-3, L. 1511-1 et L. 6122-15 du code de la santé publique ; art. L. 1113-1 du code des transports ; art. 34 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle - Amélioration du recours aux dispositifs d'aide à la couverture complémentaire santé)

P. 15634 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 529 (Dépassements d'honoraires - Sanctions financières)

P. 15641 (texte intégral du JO)

Article 38 (art. L. 137-27 et L. 221-1-4 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Création d'un fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives)

P. 15644 (texte intégral du JO)
P. 15645 (texte intégral du JO)
P. 15646 (texte intégral du JO)
P. 15647 (texte intégral du JO)

Article 39 bis (nouveau) (Soutien au développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains)

P. 15653 (texte intégral du JO)

Article 40 (art. L. 2112-8 et L. 2135-1 [nouveau] du code de la santé publique ; art. L. 174-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Prise en charge de l'intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement)

P. 15667 (texte intégral du JO)

Article 42 (art. L. 133-4, L. 162-4, L. 162-16-5, L. 162-16-5-1, L. 162-16-5-1-1 [nouveau], L. 162-16-5-2 à L. 162-16-5-4 [nouveau], L. 162-17, L. 162-17-1-2 [nouveau], L. 162-17-2-1, L. 162-17-2-2 [nouveau], L. 162-17-4, L. 162-18, L. 162-22-7-3, L. 165-1-4 [nouveau] et L. 165-4 du code de la sécurité sociale et art. L. 5121-12 du code de la santé publique - Adaptations diverses des modalités de prise en charge des produits de santé)

P. 15686 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 44 - Amendement n° 93 (Âge minimum légal de départ à la retraite - Relèvement progressif)

P. 15704 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 465 rectifié bis (Amélioration du dispositif de reconnaissance des maladies professionnelles)

P. 15732 (texte intégral du JO)
P. 15733 (texte intégral du JO)