Liste par séance (session 2004-2005) :
Novembre 2004 :
Avril 2005 :
Juin 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)