Liste par séance (session 2006-2007) :
Novembre 2006 :
Décembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (deuxième lecture)
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Projet de loi de modernisation de la fonction publique (première lecture)