Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 28 rectifié (Candidats aux élections - Modalité de recueil de dons)

Article 1er (art. L. 52-12 et L. 415-1 du code électoral ; art. 19-1 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Simplification et clarification des règles applicables aux comptes de campagne)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 43 rectifié quater et n° 53 rectifié bis (Candidat - Menues dépenses - Règlement direct - Montant)

Article 2 (art. L. 118-3 du code électoral - Clarification de l'inéligibilité pour manquement aux règles de financement des campagnes électorales, élections municipales, départementales, régionales et européennes)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 37 rectifié ter (Affiches électorales - Interdiction de faire figurer d'autres personnes que les candidats)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 47 (Circonscription unique - Résultat d'élection - Délai de communication des résultats)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 21 (Propagande électorale - Utilisation des couleurs bleu, blanc, rouge)

Article 5 (art. L. 52-3 du code électoral - Contenu des bulletins de vote)