PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2023 À 2027
première lecture
[n° 2023-1195 (2 novembre 2022)]
Question préalable :
P. 4367 (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 4378 (texte intégral du JO)Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)
P. 4409 (texte intégral du JO)P. 4410 (texte intégral du JO)
P. 4411 (texte intégral du JO)