Questions cribles thématiques sur la politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
PROPOSITION DE LOI PERMETTANT L'INSTAURATION EFFECTIVE D'UN PASS NAVIGO UNIQUE AU TARIF DES ZONES 1-2 (dossier législatif)
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
Article 1er (art. L. 2531-4 du code des collectivités territoriales - Harmonisation du plafond du versement transport à l'ensemble de la région Ile-de-France)
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