Interventions de M. Roger KAROUTCHI (vendredi 22 juin 2018)

PROJET DE LOI
POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE ET UN DROIT D'ASILE EFFECTIF n° 2018-778 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 10 quater (nouveau) (art. L. 411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Allongement de la condition de séjour sur le territoire français pour bénéficier d'un regroupement familial)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 11 A (nouveau) (art. L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditionnalité de la délivrance des visas de long séjour)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 11 A (Aide au développement - Délivrance des laisser-passer consulaires - Publication d'un rapport)

• Intervention 13

Article 11 (art. L. 511-1 et L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modalités d'éloignement des étrangers : renforcement des OQTF et précision de la notion de « risque de fuite »)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 513-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Surveillance de l'étranger sous OQTF avec délai de départ volontaire)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 53 rectifié bis (Obligation d'expulsion d'un étranger condamné à une peine de prison supérieure ou égale à cinq ans)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 54 rectifié bis (Obligation d'expulsion des personnes répertoriées sur le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste, FSPRT)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article 15 bis (nouveau) (art. L. 114-10-2 du code de la sécurité sociale - Information des organismes de sécurité sociale concernant les mesures d'éloignement ou de transfert prises par les préfets)

• Intervention 22
• Intervention 23

Article 15 quater (nouveau) (art. L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Encadrement du placement en rétention des mineurs accompagnant leur famille)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article 16 (art. L. 512-1, L. 551-1, L. 551-2, L. 552-1, L. 552-3 à L. 552-7et L. 552-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modalités et régime juridique de la rétention administrative)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Article 19 ter (supprimé) (art. L. 622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Adaptation du délit d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers)

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47

Article additionnel après l'article 19 ter - Amendement n° 366 rectifié bis (Création d'un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile, l'entrée, ou le séjour d'un étranger en France)

• Intervention 48

Article additionnel après l'article 19 quater - Amendement n° 108 rectifié (Interdiction du recours aux tests osseux pour la détermination de l'âge)

• Intervention 49

Article 21 (art. L. 313-8, art. L. 313-29 et L. 313-30 [nouveaux] et art. L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Titres de séjour des étudiants - Chercheurs et étudiants souhaitant prolonger leur séjour en France)

• Intervention 50

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