Liste par séance (session 2022-2023) :
Novembre 2022 :
- mardi 8 novembre 2022
- mercredi 9 novembre 2022
- jeudi 17 novembre 2022
- lundi 21 novembre 2022
- mardi 22 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
- vendredi 25 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (première lecture)
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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (commission mixte paritaire)
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Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
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Proposition de loi visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap (première lecture)
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Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture)
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
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Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)