PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (3 décembre 2020)]
Seconde partie :
Administration générale et territoriale de l'État :
P. 11114 (texte intégral du JO)P. 11117 (texte intégral du JO)
P. 11118 (texte intégral du JO)