Interventions de M. Éric KERROUCHE

Discussion générale:

P. 1341 (texte intégral du JO)

Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs communaux, départementaux et régionaux et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale)

P. 1424 (texte intégral du JO)
P. 1428 (texte intégral du JO)
P. 1430 (texte intégral du JO)
P. 1431 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 209 et n° 321 (Extension de la possibilité de moduler les indemnités de fonction des conseillers municipaux en fonction de leur participation aux conseils)

P. 1432 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendements n° 345, n° 12 rectifié bis et n° 349 rectifié bis (Demande de rapport relatif à la santé des élus municipaux)

P. 1445 (texte intégral du JO)

Article 5 (Remboursement obligatoire par la collectivité des frais de déplacement engagés par les élus locaux)

P. 1446 (texte intégral du JO)
P. 1447 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 169 rectifié (Création d'une circulaire « statut de l'élu local » regroupant les dispositions statutaires applicables aux titulaires d'un mandat électif local)

P. 1447 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 304 rectifié ter (Transfert des dispositions relatives aux garanties accordées à l'élu salarié dans le code du travail)

P. 1457 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 376 (Réplique de dispositions du code général des territoriales dans le code du travail)

P. 1458 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 118 rectifié bis (Suppression de l'incompatibilité entre le mandat communautaire et un emploi salarié au sein d'une des communes membres de l'EPCI)

P. 1459 (texte intégral du JO)
P. 1460 (texte intégral du JO)

Article 8 (Extension de la durée maximale du congé électif)

P. 1461 (texte intégral du JO)
P. 1462 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 213 (Création d'un abattement fiscal en cas de mise en location-gérance d'un fonds de commerce par le commerçant souhaitant se consacrer à son mandat local)

P. 1462 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 216 (Aménagements spécifiques pour permettre la participation des étudiants à une campagne électorale)

P. 1463 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 214 (Demande de rapport sur les modalités d'aide financière attribuées pour les artisans et commerçants souhaitant s'investir dans un mandat électif local)

P. 1464 (texte intégral du JO)

Article 9 (Extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu)

P. 1466 (texte intégral du JO)
P. 1467 (texte intégral du JO)
P. 1468 (texte intégral du JO)
P. 1469 (texte intégral du JO)
P. 1470 (texte intégral du JO)
P. 1471 (texte intégral du JO)

Après l’article 9

Article 11 (Prise en compte du mandat électif local lors de l'entretien professionnel)

Après l’article 11

Article 13 (Facilitation des conditions d'exercice du mandat des élus en situation de handicap)

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

Après l’article 14

Après l’article 15

Article 16 (Élargissement de la prise en charge par la commune des frais de garde et extension de la compensation par l'État du remboursement)

Après l’article 16

Article 27 (Sécurisation de la situation de l'élu local ayant cessé d'exercer son activité professionnelle)

Après l’article 27