PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE

deuxième lecture

[10 juillet 2025]

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Discussion générale:

P. 7589 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 7598 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 7606 et suivantes (texte intégral du JO)