Interventions de M. Laurent LAFON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE

première lecture

[n° 2022-296 (18 et 19 janvier 2022)]

Rechercher une intervention :

Article 6 bis (Élargissement des missions du CNOSF au respect de l'éthique du sport)

P. 642 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis A - Amendement n° 203 rectifié (Associations luttant contre les discriminations portant sur l'identité des personnes - Constitution partie civile)

P. 648 (texte intégral du JO)

Article 10 bis A (Création d'une société commerciale pour négocier les droits audiovisuels)

P. 708 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 bis A - Amendement n° 2 rectifié quater (E-sport - Encadrants professionnels et bénévoles d'activités e-sportives - Modalités de contrôle des encadrants)

P. 746 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 756 (texte intégral du JO)