Interventions de M. Marc LAMÉNIE (lundi 23 novembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° I-472 rectifié ter (Réintégration des donations antérieures dans une donation-partage - Droit de partage - Exonération)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° I-473 rectifié ter (Legs consentis aux petits-enfants - Abattement prévu pour les seules donations - Extension)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-752 rectifié (Taux de TVA - Baisse temporaire généralisée)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-818 (TVA sociale - Instauration)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-485 rectifié (Petites associations sportives - Formation - Exonération de TVA)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-902 rectifié, n° I-1022, n° I-242 rectifié, n° I-445, n° I-1190 rectifié, n° I-903, n° I-551 rectifié et n° I-241 (Transports publics de voyageurs, services de mobilité partagée, billets de train de transport de personnes - Taux de TVA réduit)

• Intervention 7

Article 13 (Simplification de la taxation de l'électricité)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-251 et n° I-931 rectifié (Poids lourds - Redevance d'utilisation de l'infrastructure routière - Création)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-932, n° I-253, n° I-252, n° I-1218, n° I-928 et n° I-320 rectifié (Financement de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) - Contribution du transport routier de marchandises - Instauration - Taxe due par les concessionnaires d'autoroute - Augmentation)

• Intervention 10

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