PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (2 et 9 décembre 2008)]
Deuxième partie :
Outre-mer :
Articles non rattachés :
Article 50 (Aménagement du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable)
Articles additionnels avant l'article 51
Article 51 (Mesures d'incitation à la réalisation d'investissements en faveur de la restructuration foncière forestière)
Article additionnel après l'article 51
Articles additionnels après l'article 52
Deuxième partie :
Articles non rattachés :
Articles additionnels après l'article 55
Deuxième partie :
Articles non rattachés :
Articles additionnels après l'article 55
Article 55 bis (Report de l'assujettissement des catalogues de vente par correspondance à la contribution environnementale sur les imprimés)
Articles additionnels après l'article 55 bis
Articles additionnels après l'article 55 ter
Article 55 quater (Réduction du délai de reprise en faveur des adhérents à un organisme de gestion agréé)
Article additionnel après l'article 55 quater
Article 55 quinquies (Présentation de scénarii économiques alternatifs, en annexe aux projets de lois de finances)
Articles additionnels après l'article 55 quinquies
Demande de seconde délibération :
Seconde délibération :
Article 35 et Etat B (Crédits du budget général)
Article 37 et Etat D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
Article 39 (Plafond des autorisations d'emplois)
Article 50 (Aménagement du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable)
Article 52 bis B (Rapport d'évaluation sur les conditions de l'équilibre économique de l'industrie éolienne)
Article 54 bis B (Taxation des sacs à usage unique en matière plastique)
Article 56 A (Prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger)
Article 34 et Etat A (pour coordination) (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois)