Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
- jeudi 1er octobre 2020
- mardi 6 octobre 2020
- mercredi 7 octobre 2020
- mardi 13 octobre 2020
- mercredi 14 octobre 2020
- lundi 19 octobre 2020
- mercredi 21 octobre 2020
- mardi 27 octobre 2020
- mercredi 28 octobre 2020
- jeudi 29 octobre 2020
Novembre 2020 :
- mercredi 4 novembre 2020
- jeudi 12 novembre 2020
- mardi 17 novembre 2020
- mercredi 18 novembre 2020
- jeudi 19 novembre 2020
- mercredi 25 novembre 2020
Décembre 2020 :
- mardi 1er décembre 2020
- jeudi 3 décembre 2020
- mardi 8 décembre 2020
- mercredi 9 décembre 2020
- mercredi 16 décembre 2020
- jeudi 17 décembre 2020
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
- mardi 4 mai 2021
- mercredi 5 mai 2021
- lundi 10 mai 2021
- mercredi 12 mai 2021
- mercredi 19 mai 2021
- mercredi 26 mai 2021
Juin 2021 :
- mercredi 2 juin 2021
- mercredi 9 juin 2021
- mercredi 16 juin 2021
- mercredi 23 juin 2021
- mardi 29 juin 2021
- mercredi 30 juin 2021
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh (première lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (commission mixte paritaire)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)