Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mercredi 2 octobre 2019
- mardi 8 octobre 2019
- mercredi 9 octobre 2019
- mercredi 16 octobre 2019
- mardi 22 octobre 2019
- mercredi 23 octobre 2019
- mercredi 30 octobre 2019
Novembre 2019 :
- mercredi 6 novembre 2019
- mardi 12 novembre 2019
- mercredi 13 novembre 2019
- mercredi 20 novembre 2019
- mardi 26 novembre 2019
- mercredi 27 novembre 2019
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
- mardi 7 janvier 2020
- mercredi 8 janvier 2020
- mercredi 15 janvier 2020
- mardi 21 janvier 2020
- mercredi 22 janvier 2020
- mercredi 29 janvier 2020
Février 2020 :
Mars 2020 :
- mardi 3 mars 2020
- mercredi 4 mars 2020
- jeudi 19 mars 2020
- vendredi 20 mars 2020
- dimanche 22 mars 2020
- mercredi 25 mars 2020
Avril 2020 :
- mercredi 1er avril 2020
- mercredi 8 avril 2020
- mercredi 15 avril 2020
- mardi 21 avril 2020
- mercredi 22 avril 2020
- jeudi 23 avril 2020
- mercredi 29 avril 2020
Mai 2020 :
- lundi 4 mai 2020
- mardi 5 mai 2020
- mercredi 6 mai 2020
- samedi 9 mai 2020
- mercredi 13 mai 2020
- mercredi 20 mai 2020
- mercredi 27 mai 2020
Juin 2020 :
- mercredi 3 juin 2020
- mercredi 10 juin 2020
- mercredi 17 juin 2020
- mardi 23 juin 2020
- mardi 30 juin 2020
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
-
Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture)
-
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
-
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (première lecture)
-
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)