Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- mardi 5 octobre 2010
- jeudi 7 octobre 2010
- vendredi 8 octobre 2010
- lundi 11 octobre 2010
- mardi 12 octobre 2010
- samedi 16 octobre 2010
- lundi 18 octobre 2010
- mardi 19 octobre 2010
- mercredi 20 octobre 2010
- jeudi 21 octobre 2010
- vendredi 22 octobre 2010
- mardi 26 octobre 2010
Novembre 2010 :
- mardi 2 novembre 2010
- mardi 9 novembre 2010
- mercredi 24 novembre 2010
- jeudi 25 novembre 2010
- mardi 30 novembre 2010
Décembre 2010 :
- mercredi 1er décembre 2010
- mardi 7 décembre 2010
- mardi 14 décembre 2010
- jeudi 16 décembre 2010
- mardi 21 décembre 2010
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Juillet 2011 :
Septembre 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte (première lecture)
-
Projet de loi relatif au Département de Mayotte (première lecture)
-
Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (première lecture)
-
Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (deuxième lecture)
-
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture)
-
Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la garde à vue (première lecture)
-
Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
-
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
-
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)