Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
- mardi 7 novembre 2006
- jeudi 9 novembre 2006
- lundi 13 novembre 2006
- mardi 14 novembre 2006
- mercredi 15 novembre 2006
- jeudi 16 novembre 2006
- vendredi 17 novembre 2006
- jeudi 30 novembre 2006
Décembre 2006 :
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Juillet 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
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Projet de loi de modernisation du dialogue social (première lecture)
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Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (commission mixte paritaire)