Interventions en séance publique de Mme Raymonde LE TEXIER

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2009-2010) :

Octobre 2009 :

Novembre 2009 :

Décembre 2009 :

Janvier 2010 :

Février 2010 :

Mars 2010 :

Avril 2010 :

Mai 2010 :

Juin 2010 :

Juillet 2010 :

Septembre 2010 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (première lecture)
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (commission mixte paritaire)
Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, (première lecture)
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (première lecture)
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (première lecture)
Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (deuxième lecture)
Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (première lecture)
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (première lecture)
Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (première lecture)