Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-32 (27, 28 octobre et 5 novembre 2004)]

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Discussion générale:

Art. 5 (Art. L. 311-7 du code du travail - Modification du statut de l'ANPE)

Soutient l'amendement n° 230 de Mme Gisèle Printz (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 231 de Mme Gisèle Printz (repli) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Art. L. 311-5, L. 351-16 et L. 351-17 du code du travail - Obligations des demandeurs d'emploi)

Art. 9 (Art. L. 322-46 et L. 322-4-17-1 du code du travail - Accompagnement et insertion dans l'emploi de jeunes sans qualification)

Soutient l'amendement n° 237 de Mme Gisèle Printz (suppression de la possibilité de moduler le soutien financier accordé aux employeurs pour l'emploi de jeunes en difficulté) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 238 de Mme Gisèle Printz (harmonisation) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 239 de Mme Gisèle Printz (allocation continue pour les jeunes en difficulté) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 12 (Art. L. 115-2 du code du travail - Contrats d'apprentissage d'une durée inférieure à un an)

Soutient l'amendement n° 243 de M. Jean-Luc Mélenchon (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 12

Art. 15 (Art. 226 B, 244 quater G nouveau, 199 ter E, 220 G et 223 O du code général des impôts - Institution d'un crédit d'impôt et intermédiation obligatoire des collecteurs de la taxe d'apprentissage)

Soutient l'amendement n° 247 de M. Jean-Luc Mélenchon (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 37-7 (précédemment réservé) (Art. L. 431-5, L. 432-1 ter nouveau et L. 434-3 du code du travail - Fonctionnement du comité d'entreprise)

Soutient l'amendement n° 278 de Mme Gisèle Printz (suppression) ; devenu sans objet. Maîtrise de l'ordre du jour par le chef d'entreprise. Possibilité de reporter indéfiniment les questions embarrassantes. Nécessité de privilégier la formation des salariés préalablement à l'annonce publique d'OPA ou d'OPE. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :