PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE
première lecture
[n° 2009-1436 (5 mars 2009)]
Article 15 (Droit des détenus au maintien des relations avec leur famille)
Article 20 (Prise en charge des soins par le service public hospitalier - Restriction des informations susceptibles d'être communiquées aux proches)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 24 (Fouilles)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 25 (Respect des droits fondamentaux reconnus à l'enfant)
Article 27 (Décret en Conseil d'Etat)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Division et article additionnels après l'article 27
Soutient les amendements de M. Alain Anziani n° 142 (insertion d'une division additionnelle relative à la détention des femmes et des enfants en bas âge) ; devenu sans objet ; et n° 143 (respect des besoins physiques, professionnels, sociaux et psychologiques des femmes détenues) ; rejeté. (texte intégral du JO)