Interventions de M. Dominique LECLERC

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public)

Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé)

Intervient sur l'amendement n° 920 de M. François Autain. (texte intégral du JO)

Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux)

Intervient sur l'amendement n° 1171 du Gouvernement et sur le sous-amendement n° 1354 de Mme Sylvie Desmarescaux s'y rapportant. (texte intégral du JO)

Article 14 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1411-1 à L. 1411-8 et L. 4130-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principes d'organisation des soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours)

Son amendement n° 198 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 14 bis A (art. L. 1111-2 du code de la santé publique - Transmission des informations de suivi d'un patient hospitalisé)

Intervient sur l'amendement n° 236 de M. Alain Vasselle. (texte intégral du JO)

Article 14 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 5125-1-1 A [nouveau] du code de la santé publique - Missions des pharmaciens d'officine)

Son amendement n° 144 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 278 de la commission. (texte intégral du JO)
Votera contre le sous-amendement n° 1350 de la commission portant sur son amendement n° 144 précité. (texte intégral du JO)

Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité)

Soutient l'amendement n° 97 de M. Bruno Gilles ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 182 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1-1 du code de l'éducation - Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en médecine)

Intervient sur l'amendement n° 1228 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 15 quater (Texte modifié par la commission) (Nombre minimal annuel de créations de postes d'enseignants en médecine générale)

Soutient l'amendement n° 96 de M. Bruno Gilles ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6314-1, L. 6314-2, L. 6314-3 [nouveau] et L. 6315-1 du code de la santé publique - Permanence des soins)

Soutient les amendements n° 95 et 94 de M. Bruno Gilles ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé)

Soutient l'amendement n° 92 de M. Bruno Gilles ; adopté. Intervient sur l'amendement n° 123 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)

Article 18 quater A (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Information du patient sur le coût et l'origine des prothèses)

Intervient sur l'amendement n° 1352 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 18 quater B (art. L. 1142-15 du code de la santé publique - Clarification du régime de garantie des risques de responsabilité civile encourus par les médecins)

Défavorable à l'amendement n° 1364 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 20 (Texte modifié par la commission) (Réforme par voie d'ordonnance du statut des laboratoires de biologie médicale)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 195 ; n° 146 ; n° 196 ; retirés ; et n° 145  ; adopté. Intervient sur l'amendement n° 766 de M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO)

Article 21 (Texte modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires à la transposition de certaines règles communautaires en matière de qualifications professionnelles et de dispositifs médicaux)

Son amendement n° 148 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 21 nonies (supprimé par la commission) (art L. 4211-2-1 du code de la santé publique - Elimination des matériels médicaux usagés perforants)

Son amendement n° 147 ; retiré. (texte intégral du JO)