Interventions de M. Dominique LECLERC (mardi 15 juillet 2003)

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 16

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 16 ter (Négociation de branche triennale obligatoire sur les conditions de travail et d'emploi des salariés âgés et sur la pénibilité - art. L. 132-12 du code du travail)

• Intervention 5

Art. 17 (Majoration de pension pour les périodes cotisées après 60 ans au-delà de la durée nécessaire pour bénéficier de la retraite à taux plein - art. L. 351-1-2, L. 351-6 et L. 634-2 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Art. additionnel après l'art. 17

• Intervention 11

Art. 18 (Majoration de la retraite minimum au titre des périodes cotisées - art. L. 351-10 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Art. additionnels après l'art. 18

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Art. 19 (Indexation sur les prix des pensions et des salaires portés au compte - art. L. 161-23-1, L. 351-11 et L. 816-2 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Art. additionnels après l'art. 19 ou avant l'art. 20

• Intervention 26

Art. 20 (Rachat de cotisations - art. L. 351-14-1 et L. 634-2-2 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Art. 21 (Amélioration du régime de la retraite progressive - art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 31
• Intervention 32

Art. additionnels avant l'art. 22

• Intervention 33

Art. 22 (Amélioration de la pension de réversion et suppression de l'assurance veuvage - art. L. 173-7, L. 173-8, L. 222-2, L. 241-3, L. 241-4, L. 251-6, L. 351-13, L. 353-1, L. 353-3, L. 353-5, L. 356-1 à L. 356-4 et L. 623-3 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Art. additionnels après l'art. 22

• Intervention 37

Art. additionnel après l'art. 22 ter

• Intervention 38

Art. 23 (Cotisations assises sur les périodes d'emploi à temps partiel - art. L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Art. additionnel après l'art. 23

• Intervention 42

Art. 23 bis (Modalités de gestion du fonds de réserve des retraites - art. L. 135-10 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 43
• Intervention 44

Art. additionnels après l'art. 23 bis

• Intervention 45
• Intervention 46

Intitulé du titre III

• Intervention 47

Art. 24 (Régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)

• Intervention 48
• Intervention 49

Art. additionnels après l'art. 24

• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52

Art. 24 bis (Retraites des fonctionnaires exerçant un mandat parlementaire - art. L. 75 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 53

Art. 25 (Radiation des cadres et liquidation de la pension - art. L. 3 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 54

Art. additionnel après l'art. 25 ou après l'art. 43 ou après l'art. 54

• Intervention 55

Art. 26 (Eléments constitutifs du droit à pension - art. L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 56
• Intervention 57

Art. 27 (Services effectifs et validation des périodes d'interruption ou de réduction d'activité - art. L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60

Art. 28 (Rachat des années d'études - art. L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67

Art. additionnel avant l'art. 29

• Intervention 68
• Intervention 69

Art. 29 (Prise en compte dans la constitution de la pension des services accomplis postérieurement à la limite d'âge - art. L. 10 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 70
• Intervention 71

Art. additionnels après l'art. 29

• Intervention 72
• Intervention 73

Art. 30 (Possibilité de surcotisation pour les fonctionnaires à temps partiel - art. L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 74

Art. 31 (Bonifications - art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.