Question orale sans débat sur la revalorisation du régime indemnitaire des directeurs par intérim d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 532 rectifié (Introduction de la proposition de loi en faveur de la gestion durable et la reconquête des haies dans sa version adoptée au Sénat)
Article 14 bis (Extension aux forêts publiques du champ de l'exemption à la compensation du défrichement prévue pour les boisements de moins de 40 ans)
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