PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES

première lecture

[12 et 13 mai 2025]

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Article 2 (Associer les élus au pilotage de la politique de santé)

Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins dans les zones les mieux dotées)

Article 5 (Mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses)

Article 7 (Expérimenter un recours simplifié aux contrats à durée déterminée (CDD) dans les centres de santé)