PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES
première lecture
[n° 2009-879 (12, 13, 20, 25, 26, 27 et 28 mai 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé)
Intervient sur l'amendement n° 1248 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 1010 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1044 de M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 923 de M. François Autain, n° 1046, 1047 et 1051 de M. Jacky Le Menn et n° 879 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 179 de M. Hervé Maurey, son sous-amendement n° 1318 ; adopté. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1141 de M. Michel Mercier. (texte intégral du JO)
Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 1070 de M. Yves Daudigny et n° 886 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)Avis du Gouvernement sur les amendements n° 1081 de M. Jacky Le Menn, n° 1166 de M. Gilbert Barbier et n° 1000 de M. Philippe Leroy. Sur l'amendement n° 1000 précité, son sous-amendement n° 1346 ; adopté. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 999 de M. Philippe Leroy, n° 1085 de M. Jacky Le Menn, n° 1082 de M. Yves Daudigny, n° 1146 de M. Adrien Gouteyron et n° 954 et 953 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 1142 et 1143 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. (texte intégral du JO)
Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux)
Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)Avis du Gouvernement sur les amendements n° 1170 du Gouvernement, n° 970, 971, 972, 975 et 976 de M. François Autain, n° 1108, 1109, 1111, 1113 et 1124 de M. Jacky Le Menn, n° 1001 de M. Philippe Leroy, n° 223 et 224 de M. René Beaumont et n° 1107 et 1106 de M. Yves Daudigny. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1170 ; adopté. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 1332 et 1333 de la commission, n° 583 de M. Alain Gournac, n° 1008 de M. Alain Vasselle, n° 973, 982, 974 et 979 de M. François Autain, n° 1114, 1115, 1116, 1118, 1119, 1120 et 1121 de M. Jacky Le Menn, n° 1002 de M. Philippe Leroy, n° 226 de M. René Beaumont ainsi que sur le sous-amendement n° 1154 de M. Yvon Collin portant sur son amendement n° 1171 ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 1171 précité. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 1335 de la commission, n° 977, 978 et 983 de M. François Autain, n° 1123 et 1125 de M. Jacky Le Menn, n° 1134 de Mme Marie-Thérèse Hermange ainsi que sur le sous-amendement n° 1353 de la commission portant sur son amendement n° 1319 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1168 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1169 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)