Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Discussion générale:

  Question préalable :

Discussion générale:

  Rappel au règlement :

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

  Rapport annexé :

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

Article 15 (art. L. 1231-14, 1231-15 et L. 1241-1 du code des transports ; art. L. 2213-2 et L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales - Dispositions en faveur des mobilités partagées)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 57 rectifié (Voies de circulation réservées sur les autoroutes et les voies express - Création)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 318 rectifié bis et n° 471 rectifié (Vitesses maximales autorisées sur les routes nationales - Adaptation)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 102 rectifié (Véhicules propres - Emplacements de stationnement réservés)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 320 rectifié bis, n° 209 rectifié bis, n° 455 rectifié bis et n° 319 rectifié bis (Vitesses maximales autorisées - Adaptation)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 456 rectifié bis (Évaluation de l'abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée - Rapport au Parlement)

Article 15 bis (nouveau) (art. L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales - Tarification de stationnement solidaire)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 384 rectifié bis (Système d'immatriculation des véhicules - Accès élargi)

Article additionel après l'article 15 bis - Amendement n° 385 rectifié ter (Redevance de stationnement - Mise en place)

Article additionel après l'article 15 bis - Amendements n° 573 rectifié, n° 21 rectifié bis et n° 704 rectifié bis (Forfait de post-stationnement - Transmission de l'avis de paiement au conducteur)

Article 16 (art. L. 130-9-1 [nouveau] du code de la route - Contrôle des voies réservées)

Discussion générale:

Article 17 (art. L. 3132-1 et art. L. 3231-1 [nouveau] du code des transports et habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour réguler l'activité des plateformes d'intermédiation dans le domaine du transport de marchandises - Définition du co-transportage de colis et régulation des plateformes d'intermédiation dans le domaine du transport de marchandises)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 794 rectifié bis et n° 892 rectifié ter (Profession de transporteur routier de marchandises - Cyclomoteurs et cycles à pédalage assisté - Exclusion)

Article 18 (art. L. 1231-17 [nouveau] du code des transports - Encadrement des services de mobilité en free-floating)

Article 19 (art. L. 3120-2-1, 3120-2-2 et art. L. 3123-2 et L. 3123-2-1 [nouveaux] du code des transports - Encadrement de l'activité des vélotaxis)

Article 20 (art. L. 7342-1, L. 7342-3 et L. 7342-4 du code du travail - Renforcement de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique)

Article additionnel avant l'article 21 - Amendements n° 800 rectifié, n° 162 rectifié, n° 663 rectifié bis, n° 343 rectifié et n° 873 rectifié (Objectifs de mobilité propre - Fixation)