Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État (première lecture)
-
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture)
-
Proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
-
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
-
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
-
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social (première lecture)
-
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)