Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
Décembre 2014 :
Janvier 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Juillet 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (première lecture)
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Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace (première lecture)
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Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (nouvelle lecture)
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Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité (première lecture)