Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
- lundi 9 novembre 2015
- jeudi 12 novembre 2015
- lundi 16 novembre 2015
- lundi 23 novembre 2015
- samedi 28 novembre 2015
Décembre 2015 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)