Interventions de Mme Viviane MALET (mardi 28 octobre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE DANS LES OUTRE-MER (dossier législatif)

Article 2 (Réforme du bouclier qualité-prix (BQP))

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 1 rectifié, n° 46 et n° 142 (Inclusion au sein du bouclier qualité prix (BQP) de produits distribués dans des emballages consignés ou réutilisables)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 39 rectifié (Transfert de certains coûts liés à l'éloignement des territoires ultramarins pris en charge par les distributeurs vers les fournisseurs)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 19 rectifié et n° 126 (Définition du contenu d'un décret relatif à l'obligation pour les entreprises de la grande distribution de réserver une surface de vente dédiée aux productions régionales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.