Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Janvier 2015 :
Mai 2015 :
Juillet 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)