Liste par séance (session 2017-2018) :
Novembre 2017 :
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs (première lecture)