Liste par séance (session 2016-2017) :
Décembre 2016 :
Février 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
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Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (commission mixte paritaire)