Interventions de M. Didier MANDELLI (jeudi 24 mars 2016)

PROPOSITION DE LOI
POUR L'ÉCONOMIE BLEUE n° 2016-816 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 12 bis

• Intervention 1

Articles additionnels après l’article 12 ter

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 12 quinquies (art. L. 5441-1 et L. 5442-1 du code des transports et art. L. 611-1 du code de la sécurité intérieure - Extension de la possibilité de recourir à des entreprises privées de protection des navires)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 12 sexies

• Intervention 6

Article 12 septies (art. L. 4000-3, L. 4200-1, L. 4251-1 et L. 5241-1 du code des transports - Navigation des bateaux fluviaux dans les estuaires)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 12 octies (art. L. 5332-1 A [nouveau] du code des transports - Prise en charge des frais liés à l'évaluation de sûreté des ports et installations portuaires)

• Intervention 9

Article 12 decies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5332-2 et L. 5332-6 du code des transports - Extension aux navires situés dans la zone de sûreté portuaire du droit de visite autorisé dans les zones d'accès restreint)

• Intervention 10

Article 12 undecies (art. L. 5332-8 [nouveau] du code des transports - Enquêtes administratives réalisées dans le domaine de la sûreté portuaire)

• Intervention 11

Article 12 terdecies (art. L. 5336-10 du code des transports - Délit d'intrusion dans une zone portuaire d'accès restreint)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 12 terdecies

• Intervention 13

Article 12 quaterdecies (nouveau) (art. L. 5763-1, L. 5773-1 et L. 5783-1 du code des transports - Coordination outre-mer)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 12 quaterdecies

• Intervention 15
• Intervention 16

Articles additionnels après l’article 18 quater

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-6 et L. 125-5 du code des assurances - Instituer un régime d'assurance adapté pour les installations d'énergies marines renouvelables)

• Intervention 20

Articles additionnels après l’article 19

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article 19 bis A (nouveau) (art. 52 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié et d'alimentation électrique à quai dans les ports)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 19 bis

• Intervention 25

Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 512-68, L. 512-69, L. 512-71 [abrogé], L. 512-72, L. 512-74, L. 512-76, L. 512-80 et L. 512-83 du code monétaire et financier - Finalisation du processus d'adossement du Crédit maritime mutuel au groupe des Banques populaires et des Caisses d'épargne)

• Intervention 26

Article additionnel après l'article 22 quater

• Intervention 27
• Intervention 28

Article additionnel après l'article 22 sexies

• Intervention 29

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Code de la mer)

• Intervention 30
• Intervention 31

Articles additionnels après l’article 23

• Intervention 32
• Intervention 33

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