Interventions de Mme Marianne MARGATÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[21 et 22 novembre 2024]

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° 821 rectifié et n° 941 (Augmentation de la majoration de redressement après une première condamnation pour travail dissimulé)

P. 5342 (texte intégral du JO)

Article 11 (Tableaux d'équilibre 2025 et Fonds de solidarité vieillesse (FSV))

P. 5465 (texte intégral du JO)

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

P. 5484 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 978 (Encadrement de la téléconsultation)

P. 5561 (texte intégral du JO)
P. 5562 (texte intégral du JO)