Interventions de Mme Marianne MARGATÉ (jeudi 28 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1568 rectifié et n° I-2032 (Cession gratuite de terrains à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Guyane)

Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

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