Liste par séance (session 2013-2014) :
Février 2014 :
Avril 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (première lecture)