Liste par séance (session 2020-2021) :
Novembre 2020 :
- jeudi 5 novembre 2020
- jeudi 12 novembre 2020
- lundi 16 novembre 2020
- jeudi 19 novembre 2020
- vendredi 20 novembre 2020
- mardi 24 novembre 2020
Décembre 2020 :
Mars 2021 :
- mercredi 3 mars 2021
- jeudi 11 mars 2021
- mardi 16 mars 2021
- mercredi 17 mars 2021
- jeudi 18 mars 2021
- mardi 23 mars 2021
- mardi 30 mars 2021
- mercredi 31 mars 2021
Avril 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité (première lecture)
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Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)