Interventions de M. Michel MASSET

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 608 rectifié bis, n° 747, n° 798 rectifié et n° 906 rectifié (Exonération des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux associatifs et des fondations des secteurs sanitaire, social et médico-social des taux majorés de la taxe sur les salaires)

• Intervention 1

Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE))

• Intervention 2

Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 9

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Après l’article 9 bis

• Intervention 10

Article 14

• Intervention 11

Article 15

• Intervention 12

Après l’article 17

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 21

• Intervention 15

Article 23

• Intervention 16
• Intervention 17