Interventions de M. Michel MASSET (jeudi 13 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE LES DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES DE VAPOTAGE À USAGE UNIQUE (dossier législatif)

Intervention 1

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION N°155 SUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS, 1981 (dossier législatif)

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