Sommaire
Présidence de M. Pierre Ouzoulias
Secrétaires :
Mme Alexandra Borchio Fontimp, Mme Véronique Guillotin.
2. Mises au point au sujet de votes
3. Fonctionnement des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
4. Urgence pour Mayotte – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Mme Micheline Jacques, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Suspension et reprise de la séance
5. Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
M. Khalifé Khalifé, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
6. Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs. – Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article unique du projet de loi.