M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adoption de cette proposition de loi permettra de mettre fin à la véritable aberration que sont les puffs. Je salue à cet égard le travail du rapporteur, M. Khalifé.
Il y a presque un an, le 7 février dernier, nous examinions cette proposition de loi qui vise à interdire les puffs, c’est-à-dire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, et nous votions unanimement en sa faveur. Les puffs posent en effet trois problèmes majeurs à mon sens.
Premièrement, le packaging et le marketing de ces produits ne laissent aucun doute sur le fait que les jeunes, voire les très jeunes constituent le public visé. Des produits contenant de la nicotine sont vendus exactement comme on vendrait des bonbons. Prix bas, emballages colorés, diversité des arômes sucrés, accessibilité dans les points de vente physiques et en ligne : les points communs entre les puffs et les bonbons sont flagrants.
Il s’agit d’une bonne technique pour attirer de futurs consommateurs de cigarettes et inverser la tendance, alors que la consommation de tabac chez les jeunes a sensiblement diminué ces dernières années. La nicotine a un pouvoir hautement addictif, d’autant plus lorsqu’on y est exposé jeune. Or la moitié des jeunes ayant essayé les puffs déclare qu’il s’agissait là de leur première exposition à la nicotine.
Deuxièmement, je rappelle que rien ne permet d’assurer aujourd’hui que les puffs et les cigarettes électroniques en général sont inoffensives pour la santé. Même si l’on suppose que les jeunes utilisateurs de puffs ne deviendront pas tous des fumeurs de cigarettes, on les laisse tout de même s’exposer à un produit considéré par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme nocif et addictif.
Enfin, vendre des cigarettes électroniques à usage unique semble parfaitement choquant quand on sait qu’il est impossible de les recycler et qu’elles contiennent notamment du lithium, du cuivre, du plomb et, bien sûr, du plastique.
Pour ces diverses raisons, il était donc totalement légitime et logique de soutenir l’interdiction de ces produits.
Toutefois, en plus du vote du Parlement, l’accord de la Commission européenne était nécessaire. C’est désormais chose faite, puisque celle-ci a donné son feu vert le 25 septembre dernier en estimant l’interdiction des puffs « justifiée, nécessaire, et proportionnée à l’objectif de protection de la santé publique ».
On ne peut que regretter que cette interdiction ne s’applique qu’en France, alors que ce fléau est le même dans beaucoup de pays, notamment au Royaume-Uni, où 1,3 million de puffs sont jetées chaque semaine.
J’espère que l’interdiction de ces produits sera applicable rapidement, en tout état de cause en 2025, ainsi que vous l’avez indiqué, monsieur le ministre. Je rappelle que la proposition de loi visant cette interdiction a été examinée pour la première fois par l’Assemblée nationale en novembre 2022. Mes chers collègues, je vous laisse faire un simple calcul et constater le temps particulièrement long qu’il aura fallu pour parvenir à cette interdiction.
Pendant ce temps, de nouveaux produits à la nicotine ont été créés. Nous avons d’ailleurs évoqué l’interdiction des sachets de nicotine, aussi appelés « pouches », lors de l’examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Nous aussi, nous devons aller plus vite sur ces sujets et revoir nos procédures et nos systèmes d’autorisations des produits nicotiniques.
Encore une fois, beaucoup de ces produits ne sont rien d’autre qu’une porte d’entrée vers le tabagisme. Et le tabac, vous le savez, est la première cause évitable de mortalité prématurée dans notre pays : chaque année, 45 000 personnes décèdent en France d’un cancer lié au tabac.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera bien sûr ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDSE et SER.)
M. Pierre Jean Rochette. Bravo !
M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Pascale Gruny. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
Le texte soumis à notre examen est le fruit d’un travail de plusieurs mois. À cet égard, je tiens à saluer le travail remarquable et l’engagement du rapporteur Khalifé Khalifé.
Il y a un an, notre assemblée se prononçait à l’unanimité en faveur de cette proposition de loi, considérant que ces produits représentent un risque très sérieux pour la santé des adolescents et pour l’environnement.
Il est particulièrement urgent d’agir face aux nouvelles tendances dont font partie les produits de vapotage, car ceux-ci font courir des risques importants de dépendance à la nicotine.
En 2023, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), dont l’une des rapporteurs était notre ancienne collègue Catherine Procaccia, identifiait une corrélation entre l’utilisation de cigarettes électroniques et l’entrée dans le tabagisme en raison du phénomène de dépendance au geste de vapotage, mais aussi de la présence de nicotine dans les puffs.
Ainsi, 47 % des jeunes, soit près d’un sur deux, se sont initiés à la nicotine par les puffs. Les interdire est par conséquent un impératif de santé publique.
Toutefois, en application du principe de libre circulation des marchandises, cette interdiction ne pouvait entrer en vigueur sans l’approbation de la Commission européenne.
Le 25 septembre dernier, la Commission européenne a rendu sa décision sur ce texte. Son approbation ne porte que sur l’interdiction des cigarettes électroniques jetables destinées à être mises sur le marché français. Cette restriction a par conséquent conduit la commission mixte paritaire à supprimer du texte l’interdiction de la fabrication des puffs sur le territoire français.
Si cette décision constitue bien une réelle avancée, puisque la France sera le deuxième État européen, après la Belgique, à interdire la commercialisation des puffs sur son territoire, il n’en demeure pas moins que nous restons au milieu du gué.
Je trouve regrettable que la Commission européenne ne soit pas allée au bout de la démarche. Certes, on ne pourra plus vendre de puffs en France, mais on pourra continuer à en fabriquer pour empoisonner les consommateurs en dehors de notre pays. Cela me pose un sérieux problème d’éthique !
La commission mixte paritaire a enrichi le texte d’une mesure visant à renforcer les contrôles des dispositifs de vapotage mis sur le marché. Il est ainsi prévu d’étendre la compétence des agents de la répression des fraudes à la recherche et au constat de diverses infractions liées aux dispositifs de vapotage, notamment le non-respect d’une teneur maximale en nicotine, de l’interdiction de certains additifs ou de la publicité en faveur de tous les produits du vapotage, y compris des puffs. Nous nous en félicitons.
Nous considérons que ce texte atteint un double objectif.
D’une part, il permet de stopper la progression de l’usage des puffs qui fait peser un risque sérieux sur la santé de ses utilisateurs, particulièrement les jeunes. D’autre part, il met fin à l’impact environnemental majeur de ces nouveaux déchets, pratiquement impossibles à recycler, mais produits en quantité à partir de ressources naturelles rares.
Le combat doit néanmoins continuer pour interdire toutes les innovations quasi quotidiennes qui encouragent les addictions. Je pense en particulier au PTC, pour « Pète ton crâne », dont l’effet sur la santé est extrêmement grave. Alors que notre boussole doit être d’empêcher à tout prix tout ce qui peut conduire les jeunes à se détruire, nous sommes souvent bien en retard par rapport aux fabricants.
En attendant, pour l’ensemble des raisons mentionnées précédemment, nous voterons, bien sûr, les conclusions de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)
M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Dominique Théophile. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, les puffs, trouve enfin aujourd’hui son aboutissement.
Déposé en novembre 2022, adopté par l’Assemblée nationale en décembre 2023, puis par le Sénat en février 2024, ce texte transpartisan a fait l’objet, fait inédit, de deux commissions mixtes paritaires conclusives en mars 2024 et en janvier 2025.
La dissolution de l’Assemblée nationale en juin dernier et le temps nécessaire pris par la Commission européenne pour rendre son avis expliquent en partie ces délais.
Après les députés la semaine dernière, il nous appartient donc d’adopter définitivement ce texte. Il était temps !
Depuis leur apparition en France en 2021, les puffs connaissent en effet un succès croissant, en particulier chez les adolescents. Les chiffres dont nous disposons sont éloquents. Alors même que la consommation de tabac diminue chaque année, y compris dans cette classe d’âge, près de 15 % des adolescents âgés de 13 à 16 ans auraient ainsi déjà utilisé ces cigarettes électroniques jetables. Pis encore : la moitié d’entre eux aurait découvert la nicotine par ce biais.
Il s’agit évidemment d’un fléau sanitaire, mais aussi environnemental. Il est donc heureux que le législateur s’en soit saisi.
Goût raisin glacé, licorne, mojito, barbe à papa, choco-noisette, packaging agressif et coloré : le succès des puffs repose sur un marketing réfléchi qui ne laisse aucun doute sur les personnes visées.
Les réseaux sociaux, TikTok et Instagram notamment, s’en font le relais malgré l’interdiction de la publicité en faveur des produits du vapotage. Leur succès doit aussi beaucoup à la facilité avec laquelle les adolescents parviennent à se procurer ces produits, sur internet comme dans de nombreux commerces.
L’Académie nationale de médecine parle, à raison, de « piège […] sournois pour les enfants et les adolescents ». Si la cigarette électronique demeure moins dangereuse que la cigarette, son utilisation n’a de sens que si elle est utilisée comme substitut. Or les puffs constituent bien, pour les adolescents, un premier pas vers le tabagisme.
Sanitaire, ce fléau est aussi environnemental. À la fin de l’année 2023, 5 millions de puffs étaient ainsi jetées chaque semaine au Royaume-Uni, le plus souvent avec les ordures ménagères.
Ce non-sens environnemental imposait une réaction. Il était donc urgent que notre pays se dote d’un cadre juridique contraignant.
En interdisant les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, la France deviendra le deuxième pays européen à se doter d’une telle législation, emboîtant ainsi le pas à la Belgique.
Le texte que nous nous apprêtons à voter vise à pallier la faiblesse de la législation en vigueur en ajoutant à l’interdiction de vente des produits du vapotage aux mineurs celle de la vente de dispositifs de vapotage à usage unique.
La compétence des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes s’en trouve logiquement élargie.
Notre groupe regrette évidemment que la définition retenue de ces dispositifs n’offre pas la souplesse voulue par le Sénat, laquelle aurait permis de cibler une plus large gamme de produits.
Si ce texte constitue une avancée à l’aune du programme national de lutte contre le tabac, ses effets ne doivent pourtant pas être surestimés. Il est évident que les puffs ne disparaîtront pas du jour au lendemain des poches des adolescents, même si leur propagation sera limitée. À titre d’exemple, en Belgique, un mois après leur interdiction, 80 % des enseignes contrôlées ne respectaient pas la nouvelle législation, malgré les sanctions encourues.
Monsieur le ministre, le chemin reste donc long pour bâtir la première génération sans tabac. Le groupe RDPI votera évidemment ce texte et vous invite, mes chers collègues, à faire de même. (Applaudissement au banc des commissions.)
M. le président. La parole est à M. Michel Masset, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Michel Masset. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de voir arriver devant la Haute Assemblée les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte transpartisan.
La proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique a fait l’objet d’un large consensus parmi les acteurs politiques et économiques. Son adoption nous permettra de faire un pas vers une société plus durable et responsable.
Les dispositifs de vapotage à usage unique, souvent appelés puffs, représentent des défis sanitaires et environnementaux majeurs.
Fabriqués en plastique et contenant des batteries, ces produits ne sont pas recyclables et contribuent à la pollution plastique, déjà alarmante. Leur usage unique aggrave cette situation, car chaque dispositif, après une utilisation brève, devient un déchet non recyclable.
Au-delà de leur impact environnemental, leur effet sur la santé publique doit nous alarmer. Avec leur design coloré et leurs saveurs variées, les puffs sont particulièrement attractives pour les jeunes. Elles sont souvent perçues à tort comme inoffensives, alors qu’elles contiennent des substances nocives, notamment la nicotine, qui peuvent entraîner une dépendance précoce.
Le nombre de consommateurs de cigarette électroniques âgés de 17 ans a d’ailleurs triplé en cinq ans, la facilité d’achat et d’utilisation de ces cigarettes n’étant pas sans lien avec cette recrudescence.
La puff est tellement ancrée dans les usages des jeunes qu’un tiers d’entre eux pensent, à tort, que la vente de ces produits leur est autorisée. Notre responsabilité est de développer des moyens préventifs et éducatifs en parallèle de cette proposition de loi.
Je m’inscris en faux contre les discours alarmistes qui diabolisaient cette interdiction, en y voyant une attaque contre les offres alternatives à la cigarette classique. La puff n’est pas l’outil de sevrage tabagique privilégié par les fumeurs ou anciens fumeurs.
En revanche, il est vrai que le vapotage sous d’autres formes constitue une pratique moins nocive que le tabagisme. Cette proposition de loi est un premier pas pour faire du vapotage uniquement le substitut nicotinique qu’il doit être.
Il reste du chemin à parcourir pour préserver la santé des utilisateurs, en améliorant notamment la réglementation encadrant les liquides vaporisés utilisés dans les cigarettes électroniques, comme l’ont fait certains voisins européens.
Les liquides sans nicotine font l’objet d’une réglementation souvent insuffisante, alors même que leur utilisation dans le cadre d’un sevrage tabagique est douteuse.
Les règles en matière de promotion et d’emballage sont encore trop souvent enfreintes, les contrôles et les amendes trop insuffisants.
Enfin, nous devons également garder à l’esprit que les cigarettes électroniques ne sont apparues que récemment sur le marché. Malgré l’ampleur du phénomène, la recherche médicale n’a que tardivement produit des études sérieuses. Cela doit nous appeler à faire preuve d’une certaine vigilance dans nos arbitrages.
Il est important de noter que la Commission européenne a récemment validé l’interdiction prévue dans la proposition de loi, la jugeant « justifiée, nécessaire et proportionnée à l’objectif de protection de la santé publique ».
Cette décision envoie un signal rassurant aux États membres, les encourageant à adopter des politiques similaires. En la matière, je souligne le rôle moteur joué au sein de l’Union par la France et la Belgique, qui n’ont pas attendu de réglementation européenne pour agir.
La commission mixte paritaire a travaillé avec diligence pour finaliser le consensus. Les conclusions auxquelles elle est parvenue reflètent notre engagement commun. Afin de s’assurer du respect de la décision de la Commission européenne, une précision a été apportée, afin de ne viser que les dispositifs pré-remplis avec un liquide et disposant d’une batterie non rechargeable.
La commission mixte paritaire a également renforcé les possibilités de contrôle de la loi, mais les services concernés devront être dotés des moyens appropriés, ce qui fera l’objet d’une évaluation prochaine.
En conclusion, mes chers collègues, le groupe du RDSE votera à l’unanimité cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et GEST, ainsi que sur les travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE et GEST.)
Mme Élisabeth Doineau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie tout d’abord le rapporteur Khalifé Khalifé du travail qu’il effectue sur ce texte depuis plusieurs mois. Nous étions impatients de le voir aboutir.
Étant le huitième orateur à m’exprimer sur ce texte, je vais avoir du mal à vous étonner, mes chers collègues, mais la pédagogie, c’est l’art de la répétition ! (Sourires.)
Le tabac est la première cause de mortalité évitable en France. L’un de nos collègues a avancé le chiffre de 45 000 morts par an, mais le nombre de décès prématurés imputables au tabac est en fait de 78 000 chaque année. C’est énorme ! Nous devons avoir ce chiffre en tête, car le tabac rend les fumeurs malades et nous prive de la vie de nombreux êtres chers.
Le coût social du tabac, colossal, est évalué à 156 milliards d’euros, ainsi que Cathy Apourceau-Poly et moi-même l’avions indiqué dans un rapport d’information de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale. Il ne faut jamais le perdre de vue.
La perspective d’une baisse importante de la prévalence du tabagisme au cours des prochaines décennies est aujourd’hui enfin envisageable, du fait de sa récente diminution parmi les lycéens. Cela a déjà été dit, entre 2011 et 2022, le nombre d’usagers quotidiens du tabac au lycée est passé de plus de 30 % à un peu plus de 6 %.
Toutefois, cet élan d’optimisme doit être pondéré. De nouvelles pratiques de consommation se développent, comme l’usage de sachets de nicotine ou du protoxyde d’azote, sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir ici dans quelques semaines, après l’adoption il y a quelques années de la loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote, portée en particulier par notre ancienne collègue Valérie Létard.
De plus, l’usage de la cigarette électronique a quasiment doublé chez les jeunes de 17 ans au cours des cinq dernières années. En 2022, près de 30 % d’entre eux utilisaient ces produits, tandis que près de 15 % des 13-16 ans avaient déjà expérimenté la puff. Près de la moitié d’entre eux déclarent avoir commencé leur initiation à la nicotine par ce biais.
Il est donc de notre responsabilité d’agir, les puffs étant une porte d’entrée vers le tabagisme, ainsi que Khalifé Khalifé l’a indiqué.
Ces dispositifs, faussement anodins, vendus en magasin, sont spécialement conçus pour séduire les adolescents : couleurs vives, saveurs fruitées et prix attractif. Résultat : 57 % des mineurs en ont déjà testé, malgré l’interdiction de leur vente aux moins de 18 ans.
Or une seule puff équivaut à un paquet de cigarettes et contient jusqu’à 2 % de nicotine, substance hautement addictive, aux effets délétères sur le développement cérébral. Il ne faut pas non plus oublier les dommages sur ce plan.
En adoptant cette interdiction, nous nous alignons sur les objectifs du programme national de lutte contre le tabac, qui vise une génération sans tabac d’ici à 2032. Je croise les doigts pour que nous atteignions cet objectif. Nous devons agir avec détermination pour éviter que ces produits ne compromettent les efforts engagés depuis plusieurs années.
L’enjeu est aussi environnemental – certains de mes collègues viennent d’insister sur cet aspect. Chaque seconde, deux puffs sont jetées, ce qui contribue à la pollution plastique et à la dissémination du lithium, ce matériau toxique menaçant nos écosystèmes, d’une importance majeure dans la transition énergétique en cours. Interdire les cigarettes à usage unique est donc un geste fort pour notre planète.
La lutte contre le tabagisme sous toutes ses formes doit continuer de nous mobiliser – Gouvernement, Parlement, société civile –, tant de nouveaux produits apparaissent régulièrement sur le marché. Je pense aux sachets de nicotine, que Geneviève Darrieussecq s’était engagée à interdire lorsqu’elle était ministre. J’espère que cette promesse sera suivie d’effet.
Enfin, je salue l’approche transpartisane de la présente proposition de loi et l’unanimité qui nous réunit ce jour. Celle-ci doit se poursuivre avec de nouvelles mesures fortes pour protéger la santé de nos jeunes. Parmi les pistes possibles, je veux citer l’autorisation préalable à toute mise sur le marché de produits nicotiniques, la généralisation du paquet neutre à tous les produits du tabac et du vapotage ou encore le renforcement des contrôles concernant la vente aux mineurs. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et GEST.)
M. le président. La parole est à Mme Silvana Silvani, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Mme Silvana Silvani. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à exprimer mes interrogations sur l’image du Parlement que renvoie l’examen de ce texte.
Il nous a fallu attendre dix mois avant que ne soit convoquée la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Je n’ose croire que la décision de la réunir le 23 janvier dernier n’ait eu pour seul objectif de modifier l’équilibre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025… Ce serait une manœuvre visant à détourner les règles de fonctionnement du Parlement qui ferait bien peu de cas des enjeux politiques auxquels doit faire face notre pays !
Je veux ensuite rappeler que l’usage à trois reprises de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution ces derniers jours a privé les députés de l’examen d’un budget de 666 milliards d’euros. Considérer que le Parlement doit discuter de l’accessoire sans débattre de l’essentiel est extrêmement réducteur et problématique.
Je formule ces constats sans dénigrer le moins du monde la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Au contraire, je tiens à saluer l’engagement et la pugnacité de notre ancienne collègue députée écologiste Francesca Pasquini sur ce sujet.
Le Gouvernement tient un double discours sur l’interdiction des puffs. Vous ne pouvez pas, monsieur le ministre, évoquer le danger pour la santé de nos jeunes que représentent ces produits et attendre près de trois ans pour que soit achevé l’examen de ce texte par le Parlement !
Le 7 février 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités d’alors tenait les propos suivants devant le Sénat :
« Il est particulièrement important d’agir résolument face aux nouvelles tendances, dont font partie les produits de vapotage. Ils posent des risques importants d’entrée dans la dépendance à la nicotine.
« Je veux donc saluer ce texte, qui vise à l’interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Le marketing de ces produits est conçu pour attirer les jeunes, avec ses couleurs, ses parfums et ses prix bas.
« Nous voyons des dispositifs arriver sur le marché dont le contenu équivaut à dix-huit paquets de cigarettes. C’est un danger sanitaire pour les plus jeunes. Chez les 13-16 ans, on estime qu’un jeune sur dix a déjà essayé la “puff”.
« La puff n’est pas un dispositif de sevrage. Son taux de nicotine pouvant aller jusqu’à 20 milligrammes par millilitre ouvre la voie à une forte dépendance. Elle apprend aussi le geste de fumer. Tous ces éléments facilitent l’effet passerelle vers le tabagisme. […]
« Ce combat nécessite de l’engagement et de la ténacité, nous en avons ! […]
« Soyez assurés que je mettrai toute mon énergie et toute celle de mon ministère au service de cet objectif. C’est un défi de santé publique, mais plus largement un défi sociétal. »
Si ce discours avait été sincère, vous auriez pris un arrêté pour suspendre la vente des puffs dans l’ensemble des bureaux de tabac, d’autant que vous nous avez montré votre capacité et votre détermination à procéder ainsi sur d’autres sujets. Nous avons le sentiment que, grâce à vous, l’industrie du tabac a gagné de précieux mois pour réaliser des profits sur la santé de nos jeunes.
En conclusion, comme nous l’avons fait en première lecture, nous voterons en faveur de ce texte, même si nous continuons de déplorer le manque d’investissement financier et humain dans la prévention des addictions et dans la santé de nos jeunes.
M. le président. Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
(La proposition de loi est adoptée définitivement.)
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. Mes chers collègues, je vous remercie de ce vote unanime. Je salue tout particulièrement notre rapporteur, qui occupait pour la première fois de telles fonctions et qui a réalisé un travail remarquable.
Dans le cadre de ses travaux, la commission des affaires sociales évoque souvent la prévention, laquelle nécessite un temps long – ce même temps long qu’a connu le parcours de ce texte. À présent, nous attendons avec impatience la traduction opérationnelle de notre vote. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Joshua Hochart applaudit également.)
