Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT

  Question préalable :

Soutient la motion n° 9 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 111 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (consultation nationale des conseils municipaux, généraux et régionaux) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 119 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 116 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Favorable à l'amendement n° 354 de M. Jean-Claude Peyronnet (respect de la parité dans la composition des conseils régionaux). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales - Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

Soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 141 ; devenu sans objet ; n° 147 et 148 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 151 ; retiré ; et n° 153 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Division additionnelle après l'article 4

Soutient l'amendement n° 124 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (nouvelle division - Renforcement de la démocratie locale au sein des territoires intercommunaux) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 131 (modification des conditions de saisine des organes délibératifs des EPCI par les électeurs des communes membres de cet EPCI) ; et n° 134 (obligation pour l'EPCI de créer des comités consultatifs sur toute affaire d'intérêt intercommunal relevant de sa compétence) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 171 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 180 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 193 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; adopté. (texte intégral du JO)
Les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 211, 214 et 215 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 11 (Dispositions applicables aux communes fusionnées)

Soutient l'amendement n° 222 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions)

Soutient l'amendement n° 229 de Mme Annie David ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales - Périmètre de la notion d'établissement public de coopération intercommunale)

Soutient l'amendement n° 237 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 248 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des EPCI à fiscalité propre)

Soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 259  ; retiré ; n° 260, 261, 262, 263 et 264 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 267 et 268 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements n° 424 de M. Jean-Luc Fichet et n° 643 de M. Yves Détraigne. (texte intégral du JO)

Article 26 (art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale)

Soutient l'amendement n° 278 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales - Transfert de pouvoirs de police spéciale)

Soutient les amendements n° 311 et 312 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales)

Article 37 (Entrée en vigueur des articles 2 et 3 du projet de loi)

Soutient l'amendement n° 324 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)